Vous avez été nombreux à suivre notre webinaire du 23 avril 2024 et comme promis nous continuons à décrypter la règlementation pour vous.
Dans cet article vous trouverez un rappel de ce qui a été dit lors du webinaire, mais aussi une mise à jour des informations.
Quotas de production
| CONCERNES | NON-CONCERNES |
|---|---|
| HFC purs (R134a) | HFO purs (R1234yf) |
| HCH mélangés (R404A) | |
| Mélanges HFC + HFO (R452A, R456A) |
Une baisse significative de production est prévue :
- de 21 % entre 2025 et 2026
- de 49 % entre 2027 et 2029
- de 75 % entre 2030 et 2032
- arrêt total de la production en 2050
Conséquences de la réduction des quotas de production
- Offre plus faible que la demande
- Quotas payants à partir de 2025
- Augmentation prévisible des tarifs
Utilisation des fluides frigorigènes HFC
Pour la catégorie V
Première charge de réfrigérant :
– Depuis 2013 : interdite sur les nouveaux modèles de véhicules VL et VU
– Depuis 2017 : interdite sur tous les véhicules VL et VU
– Sur les véhicules et matériels mobiles hors VL et VU : non définie dans le règlement 2024/573 (F-Gas 3)
Maintenance de système de climatisation sur VL, VI et matériels mobiles :
– Non définie dans le règlement 2024/573 (F-Gas 3)
– À partir de 2025 : disponibilité des fluides frigorigènes vierges incertaine
Pour la catégorie I
Première charge sur des véhicules du froid routier :
– Depuis 2020 : interdiction d’utiliser un réfrigérant dont le PRG est supérieur ou égal à 2500 (F-Gas 2)
Maintenance des véhicules du froid routier :
– À partir de 2032 : interdiction d’utiliser des fluides vierges dont le PRG est supérieur à 750 (F-Gas 3)
Solutions alternatives
Privilégier la récupération et le recyclage avec des moyens simples comme :
– les stations pour les HFC R134a ou les HFO R1234yf
– les centrales pour les HFC R404A ou HFC + HFO R452A
Favoriser les réfrigérants alternatifs :
– Pour le R404A, c’est le fluide frigorigène R452A
– Pour le R134a, nous ne savons pas encore. Le R456A n’étant pas encore homologué par les constructeurs de véhicules et la SAE.
Possibilité de transformer le circuit de climatisation au R134a en R12344 yf , mais attention ce rétrofit n’est pas autorisé sans modifications importantes du système d’air conditionné.
Les changements pour les entreprises
L’attestation de capacité
L’attestation de capacité est obligatoire pour l’achat de tous les fluides frigorigènes :
– HFC : R134a, R404A
– HFC + HFO : R452A, R456A
– HFO : R1234yf
– Fluides naturels : Duracool, Deepcool, R744
L’attestation de capacité est obligatoire pour la manipulation de tous les fluides frigorigènes :
– Première charge
– Maintenance
– Réparation
– Démantèlement
L’attestation de capacité est :
– Obligatoire pour les catégories I et V
– Délivrée par un organisme agréé
– Valable pendant 5 ans
– Attribuée à une seule entreprise (un SIRET)
Les autres obligations et interdictions
Il est interdit :
– d’acheter des fluides frigorigènes en récipients jetables
Il est obligatoire :
– Que le personnel soit titulaire d’une attestation d’aptitude
– De détenir de l’outillage adapté et en quantité suffisante
– De réaliser une maintenance et un contrôle annuel de l’outillage
– De gérer les déchets (Trackdéchet)
– De tracer tous les mouvements de fluides frigorigènes
– D’éditer et conserver les documents d’intervention
– D’effectuer un bilan annuel des mouvements de fluides
– D’enregistrer et de traiter les réclamations de vos clients
– De réaliser des audits physiques
– De donner accès aux clients à un registre des équipements
Le registre des équipements devra contenir les informations suivantes :
– Quantité et type de réfrigérant contenu dans le circuit de climatisation
– Mouvements de fluides
– Nature de l’intervention (Réparation, maintenance, Démantèlement)
– Identification de l’opérateur (= l’entreprise)
– Identification du technicien
– Identification de l’outillage utilisé
Les changements pour les techniciens
L’attestation d’aptitude
La durée de validité passe à 7 ans. Ce qui engendre deux cas de figure :
Attestation d’aptitude obtenue avant le 12 mars 2024 : les détenteurs de cette attestation devront effectuer une remise à niveau dans les 5 ans, soit avant le 12 mars 2029.
Attestation d’aptitude obtenue après le 12 mars 2029 : les détenteurs de cette attestation la conservent pour une durée de 7 ans.
De nouvelles modalités seront définies par la règlementation et mises en place dans les mois à venir dans les centres de formation agréés.
Les pratiques évoluent
Il est obligatoire :
– De réaliser des fiches d’intervention
– D’utiliser de l‘outillage conforme et déclaré à l’organisme évaluateur
– De tracer tous les fluides frigorigènes
Il est interdit de faire des dégazages dans l’atmosphère
En raison de l’impact des quotas de fluides frigorigènes vierges, il faudra prioriser :
– La récupération suivie d’un recyclage
– La récupération suivie d’une régénération
– Vérifier et améliorer l’étanchéité des circuits
Le contrôle d’étanchéité
Catégorie I : le froid routier
Un contrôle d’étanchéité doit être fait systématiquement :
– Après chaque réparation
– Tous les ans pour les équipements contenant des HFC ou des mélanges HFC + HFO (et à partir de 2027 pour tous les réfrigérants)
Les mesures d’étanchéité devront être reportées sur le formulaire CERFA 15497
Catégorie V : climatisation véhicule
Un contrôle d’étanchéité doit être fait systématiquement :
– Après chaque réparation
– Tous les ans à partir de 2027 sur véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins agricoles & TP, exploitation minière, construction, trains, métros, tramways et aéronefs. Et ceux pour tous les équipements contenant du R134a, du R1234yf ou tout autres fluides.
